ORGANISATION ET POLITIQUE
Convention de fusion entre les communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
Règlement d'organisation
Règlement sur les élections communales
Règlement de sécurité locale
Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours régional
Convention relative au Triage forestier "Ajoie-Ouest" et son annexe (état au 23.2.2022)
Règlement de l'agence communale AVS
Règlement concernant les cimetières et inhumations en cours de révision
CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT
Règlement sur les constructions:
- Règlement, officiellement entré en force au 20.09.2023 mais la version en ligne n'est pas encore la version définitive corrigée
- Annexe 1: Limites forestières constatées
- Annexe 2: Fiche illustrative d'aménagement de surfaces
- Annexe 3: Extrait du Répertoire des biens culturels du canton du Jura
- Annexe 4: Directives sur l'entretien du bocage (emprunté à la commune de Courroux)
- Annexe 5: Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d'aménagements
Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)
Règlement RAEP concernant l'eau potable
Règlement RETE concernant les eaux usées
Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA
Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES)
Règlement concernant la gestion des déchets
ENSEIGNEMENT, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon - Annexe
Statuts de la crèche "Aux Mil'Pattes"
Tabelles indicatives des prix journaliers
Statuts de l'association Court'Anim, en cours de validation
Directive communale concernant le mérite sportif et culturel
TAXES ET IMPÔTS
Règlement sur les émoluments communaux en cours de révision
Règlement sur la garde et la taxe des chiens
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping personnel