IMPOTS - TAXES ET REDEVANCES

 

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2012

 2.25


TAXES COMMUNALES 2012
Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe d'élimination des déchets (Taxe de base) 160.- + TVA 8 %
Taxe par compteur d'eau 50.- + TVA 2,5 %
Taxe du m3 d'eau 2.75 + TVA 2,5 %
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10 + TVA 8 %


TAXE DES DECHETS 2012
Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2011

 2.25


TAXES COMMUNALES 2011
Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe du m3 d'eau 2.75
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2011
Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2010

 2.25


TAXES COMMUNALES 2010
Taxe immobilière (1,2 ‰) et cadastrale (0,1 ‰) 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Prix du m3 d'eau 2.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe pour les eaux usées par m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2010
Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 170.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 22.-
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.-
  Vignette pour 1 sac de 110 litres 7-
 

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2009

 2.25


TAXES COMMUNALES 2009
Taxe immobilière (1,2 ‰) et cadastrale (0,1 ‰) 1.3‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Prix du m3 d'eau 2.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe pour les eaux usées par m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2009
Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 170.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 22.-
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.-
  Vignette pour 1 sac de 110 litres 7.-

 

 
 ADMINISTRATION
 COMMUNALE
Adresse : Commune de Basse-Allaine                
CH 2923 COURTEMAICHE
 
Tél. 032 466 14 70
Fax 032 466 12 24
Courriel administration
@basse-allaine.ch
AVS 032 466 12 01
Forêts 032 466 39 33
078 754 41 92
Voirie
André Vauclair 079 631 12 51
Ernest Monnin 079 384 05 30
 
 HEURES D'OUVERTURE
Lundi de 16 H à 19 H
Mardi de 09 H à 11 H
Mercredi de 09 H à 11 H
Jeudi de 16 H à 19 H
Vendredi de 09 H à 11 h

 




 Carte de Buix



Carte de Courtemaîche



Carte de Montignez
   



Horaire des offices religieux



Horaire du FC-Courtemaîche



Horaire



Horaire

 

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Hôpital 032 465 63 54
Ambulance 144
Police 117
Feu 118
Empoisonnement 145
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La main tendue 143
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Février - mars 2009