Assemblée communale ordinaire 
mardi 19 juin 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :

1.Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 16 janvier 2012.

2.Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2011 ; approuver les dépassements budgétaires

3.

a)Prendre connaissance et ratifier l’adhésion des villages de Buix et de Montignez au Syndicat pour l’alimentation en eau des Communes de la Haute-Ajoie (SEHA) pour la somme de Fr. 235'043.55 et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.

b)Prendre connaissance et ratifier la vente du puits de Buix et cession de la concession d’exploitation au SEHA pour la somme de Fr. 385'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.

c)Prendre connaissance et accepter le projet d’interconnexion des réseaux d’eau potable de Courtemaîche, de Buix et de Montignez avec le SEHA et le Syndicat des eaux de la Vendline (SEV), voter le crédit brut y relatif de Fr. 2'630'475.- à couvrir par voie d’emprunt sous déduction de participation du SEHA, du SEV et des subventions à recevoir de l’Office de l’environnement et de l’Etablissement cantonal d’assurance immobilière et de prévention (ECA –Jura) et donner les compétences au Conseil communal pour se procurer les fonds nécessaires.

4.Statuer sur la demande de naturalisation ordinaire de M. Ivo Marcelo dos Santos Sousa, 1978, domicilié à Courtemaîche, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine.

5.Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement d’organisation et d’administration du Syndicat intercommunal pour l’épuration des eaux usées de la Basse-Allaine (SEBA).

6.Discuter et approuver l’achat de la parcelle no 203 du ban de Courtemaîche sise « Prés du gros Pont », d’une superficie de 3'366 m2 pour le prix de Fr. 17'000.- et donner compétence au Conseil communal pour signer les actes nécessaires.

7.Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du bâtiment d’école de Montignez et consolider le crédit de Fr. 650'000.- en emprunt ferme.

8.Divers.

Le règlement mentionné sous chiffre 5 sera déposé publiquement au Secrétariat communal où il peut être consulté 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal (Courtemaîche).

Conseil communal.

Assemblée communale ordinaire 
lundi 16 janvier 2012, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :

1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée communale du 24 octobre 2011.

2. Discuter et voter le budget 2012 :
a)le budget de fonctionnement
b)le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds
c)la quotité d’impôt et les taxes y relatives.

3. Discuter et voter pour l’exercice 2012 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.

4. Voter un crédit de Fr. 187'900.- destiné à financer la réalisation de mesures PGEE à Buix, soit
a)Fr. 129'350.- dans le secteur Le Maira
b)Fr.   62'550.- dans le secteur de l’abri communal
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.

5. Voter un crédit de Fr. 1'538’710.- destiné à financer différents travaux d’assainissements dans le secteur route cantonale à Courtemaîche, soit :
a)Fr. 1'126'990.- dans le domaine de l’eau potable
b)Fr.   225'300.- dans le domaine des eaux usées
c)Fr.   186'420.- dans le domaine de l’éclairage public
à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres, sous déduction de subventions à recevoir, et donner compétence au Conseil communal pour contracter un emprunt et le consolider.

6. Divers.

Assemblée communale extraordinaire 
Lundi 24 octobre 2011 à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :

1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 30 juin 2011.
2. Discuter et approuver la vente des parcelles communales nos 499 et 500 sises « Lai Cote Es Moines » à Courtemaîche, d’une contenance totale de 2'345 m2. Accepté
3. Voter un crédit de viabilisation au lieu-dit « Sur la Charrière », 3ème étape, à Buix.Accepté
4. a)     Présenter le concept global de viabilisation au lieu-dit « Basse-Fin » à Courtemaîche
   b)     Voter un crédit de viabilisation partielle, 1ère étape.
5. Présentation, discussion et approbation de la Convention relative au triage forestier « Ajoie-Ouest ».Accepté
6. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement concernant le Service de défense contre l’incendie et de secours régional Basse-Allaine.Accepté
7. Discuter et voter un crédit de Fr. 329'184.- destiné à financer l’achat par le SIS régional Basse-Allaine d’un camion tonne-pompe léger. Type Mercedez-Benz 818-DA Vario châssis-cabine 4 x 4 à couvrir par fonds propres, éventuellement par voie d’emprunt, sous déduction des subventions à recevoir.Accepté
8. Discuter et approuver l’augmentation de la limite de crédit actuellement de Fr. 500'000.- à Fr. 700'000.- destinée à couvrir les besoins en liquidité de la Commune, en particulier les avances consenties à la Crèche Aux Mil’Pattes.Accepté
9. Divers.

La convention mentionnée au point 5 et le règlement mentionné au point 6 sont déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).

Assemblée communale ordinaire 
Jeudi 30 juin 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :

1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 11 janvier 2011.
2. Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2010 ; approuver les dépassements budgétaires.
3. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping résidentiel.
4. Prendre connaissance et approuver le projet d’ouverture d’une unité d’accueil pour écoliers – UAPE –, dans le bâtiment scolaire de  Courtemaîche, respectivement l’augmentation de places à la Crèche Aux Mil’Pattes, ainsi que ses incidences financières relatives aux avances de fonctionnement consenties par la Commune.
5. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à réfection de l’immeuble de « La Poste », bâtiment 55 à Buix et consolider les crédits de Fr. 42'000.- et Fr. 40'000.- en emprunt ferme.
6. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la porte d’entrée, des toilettes et des douches de la halle polyvalente de Courtemaîche et consolider les crédits de Fr. 10'000.- et Fr. 75'000.- en emprunt ferme.
7. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements des routes  de Montignez et consolider le crédit de Fr. 120'000.- en emprunt ferme.
8. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs aux aménagements de la place du village – vers l’école -  de Courtemaîche et consolider le crédit de Fr. 160'000.- en emprunt ferme.
9. Informations du Conseil communal (réflexion par rapport à la fusion).
10. Divers

Le règlement mentionné au point 3 est déposé publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).

Assemblée communale ordinaire 
mardi 11 janvier 2011, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 4 novembre 2010.
2. Discuter et voter le budget 2011 :

a) le budget de fonctionnement ;
b) le budget d’investissements à couvrir par voie d’emprunt et prélèvement sur fonds ;
c) la quotité d’impôts et les taxes y relatives.
3. Discuter et voter pour l’exercice 2011 le prix de vente des parcelles communales et donner compétence au Conseil communal de les vendre, ceci en dérogation aux dispositions réglementaires.
4. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant l’entretien des chemins vicinaux, ruraux et forestiers, ainsi que des haies et ouvrages collectifs.
5.  Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement sur les élections communales.
6. Informations du Conseil communal.
7. Divers.
 
Les règlements mentionnés aux points 4 et 5 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).

Assemblée communale extraordinaire
Jeudi 4 novembre 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez

Ordre du jour :

1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 6 juillet 2010.
2. Prendre connaissance et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’école secondaire d’Ajoie et du Clos du Doubs. Accepté
3. Prendre connaissance et approuver le nouveau règlement communal concernant la gestion des déchets et le règlement tarifaire y relatif, suite au transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles. Accepté
4. Prendre connaissance et approuver les nouvelles armoiries de la commune. Accepté
5. Statuer sur les demandes de naturalisation ordinaire de M. Mustafa Berisha, 1958, et de M. Adnan Berisha, 1989, domiciliés à Buix, respectivement sur l’octroi du droit de cité par la commune de Basse-Allaine. Accepté
6. Divers.

 
Les documents mentionnés sous chiffres 2, 3 et 4 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).

Assemblée communale ordinaire
mardi 6 juillet 2010, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour:

1. Procès-verbal de la dernière assemblée communale.
   
2. Discuter et approuver les comptes de l’exercice 2009; approuver les dépassements budgétaires. Accepté
   
3. Discuter et voter les crédits suivants dans le cadre du budget d’investissement 2010:
   3.1  FR. 55'000.- destinés à l’achat d’un nouveau tracteur,Accepté
   3.2  FR. 29'700.- destinés à l’achat d’une débrousailleuse Rousseau, Accepté
   3.3  FR. 16'000.- destinés à l’achat d’une lame à neige Zaugg, Accepté
   3.4  FR.  7'000.- destinés à l’achat d’un distributeur d’hiver mono disque Rauch, Accepté
   3.5  FR.  5'000.- destinés à l’achat de chaînes à neige ainsi que diverses fournitures ; Accepté
   soit au total FR. 112'700.- à couvrir par voie d’emprunt, éventuellement par fonds propres. Accepté
   
4. Voter un emprunt ferme de FR. 95'990.- relatif à la participation communale pour la 3ème étape de construction des chemins du SAF à Buix. Accepté
   
5. Voter un crédit de FR. 40'000.-, à couvrir par voie d’emprunt, destiné à la réfection de l’immeuble de «La Poste» - bâtiment no 55 à Buix. Accepté
   
6. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection de la route communale et des aqueducs desservant le quartier de la Gare de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 360'000.- en emprunt ferme. Accepté
   
7. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la réfection du terrain de football communal de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 180'000.- en emprunt ferme.Accepté
8. Prendre connaissance du décompte final des travaux relatifs à la construction du réservoir de Courtemaîche et consolider le crédit de FR. 1'322'435.- en emprunt ferme. Accepté
   
9. Abrogation des règlements suivants :
   9.1 Buix: règlement sur les jetons de présence et vacations pour les membres des commissions communales Accepté
   9.2 Courtemaîche: règlement concernant les traitements, indemnités, les jetons de présence et les vacations allouées aux autorités communales. Accepté
   
10. Prendre connaissance et approuver le règlement communal des eaux. Accepté
    
11. Informations communales.
    
12. Divers.
    

L’abrogation des règlements au point 9 et le règlement mentionné au point 10 seront déposés publiquement au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal (Courtemaîche).

Assemblée communale ordinaire
mercredi 3 mars 2010, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.

Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 28 septembre 2009.

2. Prendre connaissance et approuver le budget 2010, la quotité d’impôt, les taxes communales et les prix des terrains à bâtir.(Plus) Accepté

3. Discuter et approuver le règlement concernant les cimetières et les inhumations.(Voir le projet) Accepté

4. Discuter et voter un crédit de Fr. 42 000.– pour la réfection des portes et fenêtres du bâtiment communal« La Poste » à Buix. Accepté

5. Transfert au SIDP des tâches communales en matière de gestion des déchets urbains incinérables :

    a) discuter et approuver les modifications des articles 1, alinéas 2, 4, alinéa 1 (ajout d’un chiffre 5) et 2 des statuts du SIDP ; Accepté
    b) discuter et approuver le transfert au SIDP de la gestion des déchets urbains combustibles et de son financement. Accepté

6. Discuter et approuver les modifications des statuts de la Communauté de l’Ecole secondaire d’Ajoie et du Clos-du-Doubs (articles 1, 11, 16, 19 et 36). Retiré de l'ordre du jour

7. Information du Conseil communal.

8. Divers.

Les règlements mentionnés aux points 3, 5 et 6 sont déposés publiquement au Secrétariat communal (Courtemaîche), où ils peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sontà adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal (Courtemaîche).

Basse-Allaine, le 1er février 2010.
Conseil communal.

Assemblée communale
lundi 28 septembre 2009, à 20 heures, à la salle communale de Montignez.

Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée du 1er juillet 2009.

2. Présentation et approbation des comptes 2008 des
anciennes communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
et voter les dépassements budgétaires.(Accepté)

3. Présentation et approbation du règlement d’organisation
de la nouvelle commune.(Accepté)

4. Présentation et approbation du règlement de soutien à la
réhabilitation de maisons d’habitation.(Accepté)

5. Présentation et approbation du projet de réfection du
chemin des Cerisiers, voter un crédit de Fr. 65 000.–
sous déduction des subventions.(Accepté)

6. Abrogation des règlements suivants :

a) Buix : statuts pour une entente scolaire intercommunale
entre les communes de Buix et Montignez ;
règlement concernant l’octroi d’un subside aux élèves
fréquentant une école libre ;(Accepté)

b) Courtemaîche : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Courtemaîche et
Courchavon ; règlement relatif aux subsides
versés aux élèves fréquentant les écoles libres
RCJU ; règlement d’attribution des allocations
de naissance.(Accepté)

c) Montignez : statuts pour une entente scolaire
intercommunale entre Buix et Montignez.(Accepté)

7. Informations du Conseil communal et divers.

Les règlements mentionnés aux point 3 et 4 et ceux à
abroger au point 6 seront déposés publiquement au
secrétariat communal où ils peuvent être consultés
20 jours avant et 20 jours après l’assemblée.

Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont à
adresser durant le dépôt public au Secrétariat communal.

Conseil communal.

Assemblée communale
mercredi 1er juillet 2009, à 20 heures, à la salle communale
de Montignez.

Ordre du jour :
1. Lecture et approbation du procès-verbal de l’assemblée
du 29 janvier 2009.(Accepté)
2. Prendre connaissance et approuver la Convention
intercommunale de Basse-Allaine et Courchavon-
Mormont relative au cercle scolaire(Accepté)
3. Prendre connaissance et voter une dépense de
Fr. 64 000.– relative à l’extension du déploiement
de l’infrastructure haut débit de Swisscom à Montignez(Accepté sous réserve).
4. Abrogation des règlements suivants :
    a) Buix : Tarif des émoluments de pesage ; règle
        ment concernant le service orthodontique ;
        règlement concernant le service dentaire scolaire;(Accepté)
    b) Courtemaîche : Règlement du service dentaire
        scolaire ;(Accepté)
    c) Montignez : Règlement concernant le repos
        dominical ; règlement sur l’organisation de
        l’orientation professionnelle ; règlement du service
        dentaire scolaire.(Accepté)
5. Prendre connaissance du décompte final des travaux
relatifs à la traversée du village de Buix et
consolider le crédit de Fr. 296 362.90 en emprunt
ferme.(Accepté)
6. Information du Conseil communal.
7. Divers.
La convention mentionnée au point 2 et l’abrogation
des règlements au point 4 seront déposées publiquement
au secrétariat communal (Courtemaîche) où ils
peuvent être consultés 20 jours avant et 20 jours après
l’assemblée.
Les éventuelles oppositions, dûment motivées, sont
à adresser durant le dépôt public, au secrétariat communal
(Courtemaîche).
Les procès-verbaux des dernières assemblées communales
de Buix, Courtemaîche et Montignez peuvent
être consultés à l’Administration communale de Basse-
Allaine à Courtemaîche jusqu’au 9 juillet 2009.
Courtemaîche, le 5 juin 2009.

Requérante : Sophie Maillat-Rossé, Champs de Coeudre 125, 2932 Coeuve.
Projet : Construction d’une maison familiale sur un niveau avec terrasse couverte + pompe à chaleur, sur la parcelle No 2589 (surface 791 m2), sise au lieu-dit « La Basse Fin », localité de Courtemaîche, zone mixte MA.
Dimensions principales : Longueur 14 m 20, largeur 10 m 20, hauteur 3 m 30, hauteur totale 4 m 93 ; dimensions de la terrasse : longueur 11 m 15, largeur 3 m.
Genre de construction : Murs extérieurs : ossature bois, isolation ; façades : lambris en bois de teinte grise ; couverture : tuiles en béton de couleur grise.
Dérogation requise : —.
Dépôt public de la demande, avec plans, jusqu’au 24 mai 2012, au Secrétariat communal de Basse-Allaine, 2923 Courtemaîche, où les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, seront reçues jusqu’à cette date inclusivement.
Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la loi sur les constructions et l’aménagement du territoire et article 48 du décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire).
Basse-Allaine, le 19 avril 2012.
Secrétariat communal.